Ressources essentielles

• Loi sur l’enseignement privé (LEP) 

• Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire 

• Instruction annuelle 2022-2023 (à venir)

Programme de formation de l'école québécoise (Progression des apprentissages  - Cadre d'évaluation des apprentissages, - Pondération et libellés du bulletin)

• Politique d'évaluation des apprentissages

• Examens et épreuves

• Guide de gestion de la sanction des études

• Liste des formulaires utiles dans le cadre des opérations à la Direction de la sanction des études  

• Pour joindre  la Direction de la sanction des études

• Éducation préscolaire et enseignement primaire

• Adap360

• Référentiel des compétences professionnelles

• Conditions et modalités pour la délivrance d’une tolérance d’engagement 

• Règles budgétaires pour l'éducation préscolaire et enseignement primaire et secondaire - Établissements d'enseignement privés agréés aux fins de subventions